Un nouveau CSE vient d’être élu et la question du financement de la formation arrive vite sur le bureau du DRH. Qui paie et combien pour l’entreprise ? Le coût d’une formation CSE ne répond pas à une règle unique : tout dépend de la formation suivie. Mieux vaut l’anticiper dès le départ pour éviter les mauvaises surprises budgétaires.
Quelles formations les élus du CSE peuvent-ils suivre ?
Deux formations concernent l’employeur. La formation SSCT, consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, s’applique à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. Elle vise à leur donner les moyens d’identifier les risques professionnels et de participer à la prévention.
La formation économique concerne uniquement les titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lors de leur première élection, en application de l’article L.2315-63 du Code du travail. Elle porte sur les documents économiques et financiers nécessaires à l’exercice de leurs attributions.
Ces deux formations répondent à des règles de financement différentes, à connaître avant inscription.
Qui paie la formation des élus du CSE ?
Pour la formation SSCT, l’entreprise prend en charge les frais (coût pédagogique, déplacement, séjour), comme le précisent les articles R.2315-20 à R.2315-22 du Code du travail, en application de l’article L.2315-18. Le temps consacré reste rémunéré comme du temps de travail, sans déduction des heures de délégation (article L.2315-16).
La formation économique fonctionne différemment : son financement relève du budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L.2315-63 du Code du travail et non du budget de l’entreprise. Seul le temps consacré reste assimilé à du temps de travail et rémunéré par l’employeur.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le coût de la formation SSCT peut aussi être pris en charge par l’OPCO (article L.2315-22-1) ; pour les autres formations, vérifiez auprès de l’organisme concerné.
Comment anticiper le coût d’une formation CSE dans le budget RH ?
Avant de valider une inscription, comparez plusieurs organismes de formation CSE et demandez des devis détaillés (coût pédagogique, durée, frais annexes). Distinguez la part à la charge de l’entreprise de celle relevant du budget du CSE et intégrez la formation au calendrier du mandat pour éviter l’urgence.
Quelles démarches effectuer avant de choisir une formation ?
Vérifiez que le programme correspond aux besoins et que la durée respecte les exigences applicables. Demandez aussi les documents utiles au suivi administratif : convention, facture ou attestation de présence.
Pourquoi anticiper le financement de la formation ?
Anticiper ne relève pas uniquement du budget : cela permet aux élus de se former au bon moment, sans attendre une solution dans l’urgence. Pour l’entreprise, cela facilite la gestion des absences. Pour le CSE, cela permet de prévoir ses dépenses.
Une formation préparée en amont, c’est un mandat mieux organisé et un budget RH mieux maîtrisé.
