Pour diverses raisons, le gérant d’une société peut être amené à quitter ses fonctions. Une société ne pouvant subsister sans gérant, il faudra procéder à un changement de ce dernier de façon officielle. C’est une procédure qui occasionne un certain nombre de formalités administratives. Découvrez-les ici !
Changement de gérant : la mise à jour des informations de votre société
On parle de gérant pour un groupe donné de formes juridiques d’entreprises (SARL, EURL, SAS, SASU…). Le changement de gérant exige le respect de certaines formalités administratives, notamment la modification des informations de la société. Vous devrez par exemple modifier l’adresse du gérant sur le Kbis et effectuer d’autres démarches administratives.
La modification des statuts de votre société nécessite en effet l’accomplissement de plusieurs autres formalités juridiques. Une telle modification a une incidence sur les statuts de votre société. C’est pourquoi une publication doit être insérée dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers. À la suite de cette opération, il est primordial de demander une attestation de parution au journal, preuve que votre annonce paraitra à la date indiquée.
La nomination du nouveau gérant
La nomination du nouveau gérant se fait en principe en assemblée générale, conformément aux dispositions prévues à cet effet dans les statuts de la société. Ce dernier doit remplir certaines conditions pour occuper un tel poste. Il devra être une personne physique, majeure et capable ou un mineur émancipé. Il ne doit être ni sous tutelle ni sous curatelle.
Le gérant d’une société est celui qui prend les décisions importantes liées à la vie de la société. Alors, si vous en venez à opérer un changement de gérant, il est conseillé de choisir une personne capable d’agir pour le développement de votre société.
L’officialisation du changement de gérant
En dehors de la modification du Kbis, il faudra souscrire et déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce pour réussir votre opération. Il devra obligatoirement contenir les pièces suivantes :
- un formulaire M3 rempli et signé par le représentant légal de la société,
- un exemplaire du procès-verbal d’assemblée,
- une attestation de publication dans un journal d’annonces légales,
- une déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau gérant,
- une pièce d’identité du nouveau gérant,
- les frais de greffe attachés à la procédure.
Ce dossier sera nécessaire pour officialiser le changement de gérant. Vous pouvez aussi effectuer cette opération en ligne si vous le désirez.
Les statuts : prévoir les modalités de changement de gérant en amont
Un moyen efficace de procéder à un changement de gérant est de prévoir dans les statuts les différentes modalités s’y rapportant. Ce faisant, vous simplifiez la tâche aux acteurs de cette opération au moment venu. À la création de votre société, vous pouvez décider avec vos associés de nommer un ou plusieurs gérants.
Toutefois, les statuts juridiques de votre société seront modifiés à chaque changement de gérant si ces derniers contiennent des informations sur le gérant. Une astuce pour simplifier la procédure est de nommer le gérant dans un acte de nomination séparé qui sera annexé aux statuts.
Le changement de gérant d’une société est une décision prise en assemblée générale. Ce dernier doit répondre à un certain nombre de critères. Il s’agit en outre d’une opération qui modifie les informations et les statuts de votre société. Il vous faudra suivre des procédures pour officialiser les choses. Vous pouvez toutefois décider de prévoir dans vos statuts des modalités spécifiques dès la création de votre société. L’objectif est de simplifier cette opération.
