Créer sa propre marque est un excellent moyen de se démarquer de la concurrence, tout en affirmant l’identité de sa société. Toutefois, pour avoir la certitude d’être le seul à exploiter cette marque, il faut d’abord réaliser une formalité spécifique qu’on appelle le dépôt de marque.
Pourquoi devez-vous déposer votre marque ?
Le dépôt fait de vous le propriétaire légal d’une marque. Dès lors, vous possédez son monopole d’exploitation en France pendant une durée de 10 années renouvelables.
La protection de la marque empêche d’autres personnes de la copier ou de la reprendre. Elle ne doit aucunement être prise à la légère, car lorsque vous utilisez une marque non déposée, elle est tout simplement une marque d’usage. Par conséquent, elle n’a aucune valeur juridique et vous ne disposez d’aucun recours si elle est volée ou reprise par d’autres.
Par ailleurs, le dépôt de marque vous permet aussi de négocier d’éventuelles reprises par un tiers. En d’autres termes, vous aurez le droit de décider qui peut utiliser votre marque contre un montant défini. L’accord peut d’ailleurs être formalisé avec un contrat de licence de marque.
Le fait de déposer votre marque vous assure une protection contre les usages frauduleux. Vous pourrez ainsi entamer une procédure en justice contre des tiers pour violation de propriété intellectuelle.
Comment procéder au dépôt de votre marque ?
Pour déposer une marque, vous devez, avant tout, effectuer une recherche d’antériorité. Il s’agit de vous assurer de sa disponibilité, si elle n’est pas déjà déposée par d’autres ou s’il y a des similarités par rapport à la vôtre. Pour ce faire, il est conseillé de consulter le registre de l’INPI.
Par la suite, vous devrez choisir vos classes, c’est-à-dire les domaines dans lesquels s’inscrivent vos offres. Cette étape est essentielle, car après votre choix, il sera impossible de revenir en arrière, à moins de faire un nouveau dépôt.
Après avoir fait la recherche d’antériorité et choisi des classes adaptées, les formalités peuvent être réalisées au niveau du portail en ligne de l’INPI. Les étapes pour le dépôt en ligne sont les suivantes :
- le remplissage du formulaire de l’INPI en ligne,
- le téléchargement des justificatifs demandés selon le dépôt,
- le paiement des frais administratifs du dépôt de la marque.
Après cela, le dépôt est publié sur le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) dans un délai estimé à 6 semaines. Pendant cette période, la marque est rendue publique pour permettre à d’éventuels détenteurs d’une marque identique ou similaire de faire opposition à votre dépôt. S’il n’y a pas d’opposition, alors votre marque sera enregistrée de manière officielle et publiée sur le BOPI.
Quels sont les coûts associés à un dépôt de marque ?
L’ensemble des démarches relatives à la protection de la marque au niveau de l’INPI sont effectuées en ligne. Le coût est estimé à 190 euros pour l’inscription dans une seule classe. Il faudra compter 40 euros par classe supplémentaire.
Pour le renouvellement du dépôt de marque, les frais s’élèvent à 290 euros pour des offres appartenant à la même classe. Vous l’aurez compris, le renouvellement est plus cher que le dépôt.
Vous savez maintenant comment et pourquoi procéder au dépôt de votre marque. Si vous avez du mal à vous y retrouver, faites appel à des spécialistes qui pourront vous accompagner dans les démarches.
